Bill M 239 — Aboriginal Title Transparency Act
Mort au Feuilleton à la fin de la session 2, dernière étape le 2026-03-30 · Parrain : Scott McInnis
Pas encore de résumé en langage clair pour ce projet : le texte officiel, sur leg.bc.ca, fait foi.
Le projet de loi sur le site de l'Assemblée législative (leg.bc.ca)