Bill 20 — K'ómoks Treaty Act
Sanctionné le 2026-05-28, chapitre 18 · Parrain : Spencer Chandra Herbert
Pas encore de résumé en langage clair pour ce projet : le texte officiel, sur leg.bc.ca, fait foi.
Qui a voté pour ou contre : 53 / 39 (Troisième lecture · 4 votes nominaux)
Chaque vote nom par nom sur ce projet, du plus ancien au plus récent, tel que consigné au Journal de l’Assemblée. Un nom en gris : cette personne ne siège plus à l’Assemblée.
Amendement
Amendement
Comité
Troisième lecture
Le projet de loi sur le site de l'Assemblée législative (leg.bc.ca)